Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Célia André – Allure Photographie, photographe, propose et réalise des prestations photographiques pour les particuliers et non‑professionnels.
Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées : séances photo animalières, automobiles, portraits, événements, retouches, livraisons numériques ou physiques.
Article 2 - Identité du prestataire
Nom : Célia André
Statut : Micro‑entreprise – Photographe
Adresse : La Norville (France)
E‑mail : contact@allure-photographie.fr
SIRET : 10803538700019
Article 3 - Prestations proposées
Les caractéristiques essentielles des prestations sont décrites sur le site www.allure-photographie.fr et/ou dans les échanges préalables avec le client.
Chaque prestation comprend :
- la préparation et les échanges avant séance ;
- la réalisation de la séance photo ;
- la sélection et la retouche des images ;
- la livraison numérique ou physique selon l’offre choisie.
Article 4 - Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont précisés avant toute réservation, conformément aux articles L.112‑1 à L.112‑4 du Code de la consommation .
Le tarif peut varier selon :
- le type de séance ;
- la durée ;
- le lieu ;
- les options choisies (photos supplémentaires, tirages, déplacements).
Aucun prix n’est négociable après validation du devis ou de la commande.
Article 5 - Réservation et paiement
La réservation d’une séance photo implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Modalités de paiement :
- acompte éventuel selon la prestation ;
- solde à régler le jour de la réservation de la séance ;
- moyens acceptés : espèces ou virement.
En cas de non‑paiement, la prestation ne pourra être réalisée.
Article 6 - Annulation et report
Annulation par le Client :
- plus de 72h avant la séance : report possible ;
- moins de 72h : 10% du prix de la prestation peut être conservé.
Annulation par la photographe :
En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, force majeure), la photographe proposera un report ou un remboursement intégral.
Article 7 - Livraison des photographies
Le délai de livraison est indiqué au client avant la prestation, conformément à l’article L.111‑1, 3° du Code de la consommation .
Les photos sont livrées :
- via galerie en ligne sécurisée ;
- ou via support physique si prévu.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais fournis.
Article 8 - Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Les photographies réalisées sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. La photographe reste titulaire des droits d’auteur.
Le client obtient un droit d’usage privé et personnel. Toute utilisation commerciale, publicitaire ou diffusion publique nécessite une autorisation écrite.
Article 9 - Données personnelles
Les données collectées (nom, e‑mail, informations de contact) sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
Contact : contact@allure-photographie.fr
Article 10 - Garanties légales
Les prestations de service bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment celles mentionnées à l’article L.111‑1, 5° .
Article 11 - Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L.111‑1, 6° du Code de la consommation , le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Article 12 - Responsabilité
La photographe ne peut être tenue responsable :
- des retards causés par le client ;
- des conditions météorologiques ;
- des comportements imprévisibles des animaux ;
- des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Article 13 - Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.